L'essentiel à retenir : La loi-programme du 17 juillet 2025 s'applique avec des mesures concrètes, tandis que l'accord d'été du 21 juillet reste à confirmer. Agissez sur les opportunités immédiates, anticipez les réformes !
La loi programme Belgique 2025 vous donne des sueurs froides ? Entre mesures en vigueur (comme la nouvelle exit tax) et promesses de l’accord d’été (réforme fiscale 2026), difficile de s’y retrouver quand on dirige une PME. Décryptage clair des textes du 17 et 21 juillet, avec un focus sur votre trésorerie, vos investissements et vos salariés. Préparez-vous à jongler entre mesures 😠 douloureuses et opportunités 😍 à saisir avant qu’elles ne disparaissent.
Loi-programme et accord d'été 2025 : le grand décryptage pour les entrepreneurs
C'est quoi, une loi-programme au juste ?
C’est un outil juridique qui permet au gouvernement de corriger plusieurs problèmes d’un seul coup. Elle modifie des règles fiscales (taxe sur les comptes-titres, heures supplémentaires défiscalisées), sociales (réforme du chômage) et économiques (aides aux entreprises).
Loi-programme vs. accord d'été : attention au mirage !
Le 21 juillet 2025, le gouvernement a signé un accord d’été qui ressemble à la carte d’un restaurant étoilé : pleine de promesses mais pas encore sur votre assiette. Cette feuille de route prévoit des réformes majeures sur la fiscalité, les pensions et le marché du travail.
La loi-programme, c’est votre repas actuel : elle contient des modifications concrètes comme l’assouplissement des heures supplémentaires, la réforme de la réserve de liquidation ou l’exit tax. L’accord d’été, lui, reste une carte : il promet une réduction de la CSSS, une refonte des pensions ou un bonus-malus pour les départs à la retraite, mais ces dispositions doivent encore être votées.
Les objectifs du gouvernement belge ? Réformer le marché du travail pour augmenter le taux d’emploi, ajuster la fiscalité pour stimuler l’économie et moderniser le système de pensions. Un menu ambitieux, mais dont la cuisson reste à confirmer.
Pour suivre l’évolution de ces mesures, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif qui présente les détails de ces réformes.
Le tableau de bord de la réforme : ce qui vous attend
Voici notre analyse des mesures clés de la loi-programme 2025, classées par impact sur votre activité. Pas de chichis, juste l’essentiel à savoir.
| Catégorie | Mesure principale | Ce que ça change pour vous |
|---|---|---|
| Douloureuses 😠 | Exit tax sur plus-values latentes | Délocaliser votre société entraîne une taxe sur les gains non réalisés. |
| Douloureuses 😠 | Fin du taux TVA à 6% pour le chauffage fossile | Les chaudières classiques coûteront 21% de TVA à partir de 2026. |
| Douloureuses 😠 | Taxation des carried interests | Les gestionnaires de fonds verront leurs intéressements imposés à 25%. |
| Regrettables 😟 | Durcissement des fonds RDT | Les grands portefeuilles devront justifier d’immobilisations concrètes pour garder des avantages fiscaux. |
| Regrettables 😟 | Renforcement de la taxe sur les comptes-titres | Les prélèvements deviennent plus rigoureux, avec présomption d’abus en cas de transferts suspects. |
| Neutres 🤔 | Régularisation fiscale permanente | Vous pouvez régulariser des oublis fiscaux avec une amende de 30% (45% en cas de négligence). |
| Neutres 🤔 | Simplification BEPS13 pour PME | Moins de paperasse sur les transactions internes, sous contrôle. |
| Sympathiques 😊 | Assouplissement des réserves de liquidation | Vous récupérez vos bénéfices après 3 ans avec un prélèvement de 15%. |
| Sympathiques 😊 | Suppression de l’amende de 10% (bonne foi) | Une première erreur fiscale ne coûte plus 10% d’amende. |
| Sympathiques 😊 | Extension TVA à 6% (démolition/reconstruction) | Le taux réduit s’applique aux logements jusqu’à 175m² loués 15 ans ou 200m² en usage propre. |
| Très positives 😍 | Confirmation heures supplémentaires | Les 180 heures annuelles restent défiscalisées pour gérer les pics d’activité. |
| Très positives 😍 | Amortissements avantageux pour investissements | Les PME bénéficient d’un amortissement de 40% pour projets écologiques ou en R&D. |
Cette réforme vise à relancer l’emploi avec 4,4 milliards d’euros de mesures d’ici 2029. Les secteurs construction et immobilier seront les plus touchés. Contactez-nous pour décortiquer les détails.
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Réserves de liquidation et VVPRbis : le duel est-il terminé ?
Les règles changent pour les réserves de liquidation. Désormais, vous pouvez distribuer vos réserves après 3 ans au lieu de 5, mais le taux de 6,5% au prélèvement mobilier s’applique. La pression fiscale totale atteint 15%, contre 13,64% précédemment.
Le régime VVPRbis reste inchangé. Pour les réserves constituées avant 2026, vous avez le choix entre les anciennes et nouvelles règles. Pour tout comprendre sur la réforme, consultez notre guide détaillé.
Investissements et amortissements : le gouvernement vous pousse à dépenser (intelligemment)
Les mesures fiscales visent à stimuler vos investissements. Voici les leviers disponibles :
- Déduction pour investissement : Elle s’accumule sans expiration. Un investissement non utilisé une année ne sera plus perdu.
- Amortissement dégressif temporaire : Disponible uniquement pour les PME, il accélère les déductions fiscales les premières années.
- Amortissement exceptionnel de 40% : Réservé aux grandes entreprises dans les secteurs écologiques, de la R&D ou de la défense.
Ces outils offrent plus de flexibilité pour gérer votre trésorerie.
Amendes et régularisation : un peu de souplesse (mais pas trop)
Deux bonnes nouvelles pour les entrepreneurs soucieux de respecter les règles fiscales :
- Disparition de l’amende minimale de 10% en cas de bonne foi – Une avancée pour les erreurs non intentionnelles.
- Réinitialisation du compteur d’infractions après 4 ans – Une page blanche pour repartir sur des bases saines.
Pour ceux en situation délicate, la régularisation fiscale permanente offre deux options : 30% de pénalité sur les impôts dus, ou 45% pour les capitaux prescrits. L’objectif gouvernemental est clair : responsabiliser les acteurs tout en facilitant la rectification des erreurs.
Ce qui se prépare en coulisses pour 2026 et au-delà
La grande réforme fiscale : moins d'impôts pour certains, plus pour d'autres
Le gouvernement belge prévoit un allègement fiscal de 4,4 milliards d’euros d’ici 2029. Cette réforme redistribue les cartes de la fiscalité avec des conséquences concrètes sur vos finances.
- Augmentation de la quotité exemptée d’impôt : La somme protégée passera progressivement de 10 910 € à 15 300 € d’ici 2029, ce qui profitera à tous les travailleurs indépendants ou salariés.
- Bonus à l’emploi renforcé : Les PME embauchant des bas salaires bénéficieront d’une réduction accrue, facilitant l’embauche de main-d’œuvre.
- Rémunération minimale des dirigeants : Les dirigeants de PME devront toucher un salaire minimum de 50 000 € pour conserver le taux réduit de 20 % sur les premiers 100 000 € de bénéfice.
- Suppression progressive du quotient conjugal : Les couples mariés ou cohabitants légaux avec un écart de revenus perdront cet avantage, modifiant leur équation fiscale.
- Versements anticipés en discussion : La suppression des versements anticipés reste à l’étude, mais les règles actuelles s’appliquent pour l’instant.
En attendant, les règles sur les versements anticipés restent d’application, avec des échéances trimestrielles à respecter sous peine d’amendes.
Taxation des plus-values et fiscalité automobile : la fin de certains eldorados ?
Deux sujets chauds de l’accord d’été pourraient bouleverser vos stratégies d’investissement et de gestion de flotte. Objectif gouvernemental ? Rééquilibrer les avantages fiscaux au profit de la transition écologique et de l’emploi.
La taxation des plus-values sur actions (dès 2026) marque un virage inédit en Belgique. Voici les grandes lignes :
- 10 % sur les plus-values, avec un seuil d’exonération de 10 000 € annuels
- Progressivité au-delà de 1 million d’euros
- Les plus-values avant 2026 restent exonérées
Pour les hybrides rechargeables en société, les avantages fiscaux disparaîtront pour les entreprises, incitant au virage électrique pour les flottes professionnelles.
Travailler plus pour gagner plus ?
Vous vous demandez peut-être comment les récentes réformes belges vont impacter votre entreprise. Focus sur les mesures clés qui pourraient redéfinir vos stratégies RH et de rétention de talents.
Les heures supplémentaires bénéficient d’un régime simplifié : 360 heures/an possibles, dont 240 défiscalisées. Cette mesure profite particulièrement aux secteurs à forte saisonnalité, comme l’événementiel ou la construction.
Autres avantages pour les entrepreneurs :
- Règlement de travail assoupli pour les PME
- Durée maximale du préavis de licenciement limitée à 52 semaines
- Travail de nuit facilité dans certains secteurs
Pour les indépendants, ces changements offrent un cadre plus adaptable. Consultez le tableau récapitulatif pour vérifier les détails techniques avant d’adapter vos contrats de travail.
Comment naviguer dans ce nouveau paysage fiscal et social ?
Anticiper, optimiser et sécuriser : votre plan d'action
Face à ce flot de mesures, agissez concrètement. Vérifiez si votre rémunération de dirigeant dépasse 50 000 €, si vos investissements profitent de l’amortissement dégressif temporaire jusqu’en 2025, ou si votre trésorerie absorbe le nouveau précompte mobilier à 6,5 % sur les réserves de liquidation.
Classez les mesures par priorité : repérez d’abord les contraintes incontournables, comme la fin des chèques-culture ou la hausse de TVA sur certains travaux. Ensuite, saisissez les opportunités : déduction majorée pour les investissements écologiques, bonus à l’emploi pour les bas salaires, ou réduction de la CSSS. Enfin, adaptez votre quotidien : régularisation fiscale, flotte automobile vers l’électrique.
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La proactivité au service de l’entrepreneur guide notre approche. Bénéficiez d’un audit clair de votre situation fiscale et sociale pour distinguer contraintes inévitables et opportunités à saisir.
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Entrepreneurs, préparez-vous à un paysage fiscal et social en mouvement ! La loi-programme 2025 et l’accord d’été préparent des réformes. Entre défis et opportunités, une certitude : anticiper et s’adapter sont essentiels. Kerneo reste à vos côtés pour en faire des leviers. Prêt à anticiper l’avenir ?