Vous êtes entrepreneur et la réforme des réserves de liquidation vous donne le tournis ? Cette nouveauté fiscale qui modifie les règles du jeu pour les entreprises mérite une attention toute particulière. Dans cet article, nous démêlons le schmilblic : taux révisés, délais ajustés, et stratégies pour optimiser votre fiscalité en 2025, avec un focus sur les régimes VVPRbis et les implications de la distribution de vos réserves. Comme un guide de montagne qui connaît les meilleurs itinéraires, Kerneo vous aide à naviguer dans ce nouveau paysage fiscal sans vous perdre dans les détails comptables.
Réserve de liquidation en 2025 : comment se comporter face aux nouvelles réformes fiscales?
Contexte actuel
- Si vous avez affecté une réserve de liquidation entre 2014 et 2019, vous pouvez en distribuer les montants en 2025 avec un précompte mobilier (PM) réduit de 5 %. Vu que vous avez déjà payé 10% d’impôt lors de sa constitution, cela porte le taux global à 13,64 %, ce qui est très attractif.
- Les réserves constituées après 2019 exigent toujours un délai de 5 ans avant d’être distribuées
Ce qui change dès 2026
- Arrivée d’un nouveau régime, inspiré du régime VVPRbis :
- délai d’attente réduit à 3 ans,
- PM à la sortie augmenté à 6,5 %, ce qui augmente taux global à 15 %.
En portant le taux global à 15%, l’État veut rapprocher cet avantage de celui du VVPRBIS. En effet, en n’applicant pas de réserve de liquidation, il suffisait aux actionnaires d’une nouvelle société d’attendre la fin de la 3ème d’année d’existence pour se verser un dividende au PM réduit de 15%.
Transition et options en 2025
- Dès juillet 2025, vous pouvez choisir d’appliquer ce nouveau régime aux réserves existantes (avant 2026) :
- attendre 5 ans → PM = 5 %,
- ou opter pour une distribution au bout de 3 ans → PM = 6,5 %.
Attention : une distribution trop rapide (avant le délai) entraîne un PM standard de 20 à 30 %.
Conseil pratique
En 2025, c’est le moment opportun : distribuez vos vieilles réserves (2014–2019) avec PM 5 %, ou anticipez sur les plus récentes avec PM 6,5 % dès l’été.
Discutons de votre cas précis. Notre équipe vous aide à évaluer si un retrait anticipé ou l’attente reste stratégiquement avantageuse, en fonction de vos besoins de trésorerie et de votre horizon d’activité.
Quelle différence subsiste donc entre opter pour le VVPRBIS et/ou la réserve de liquidation?
Paramètre | Réserve de liquidation | VVPRbis |
---|---|---|
Éligibilité | Uniquement les petites sociétés (selon le Code des sociétés et associations) | Toutes les sociétés |
Origine des fonds | Bénéfices affectés à la réserve | Capitaux propres constitués à partir du 1er juillet 2013 suite à apport en numéraire |
Délai d’attente pour taux réduit | 5 ans (ancien régime avant 2025) ou 3 ans (nouveau régime après 2025) | 3 ans (pour les apports à partir du 1er janvier 2026) |
Cotisation distincte à la constitution | 10% à la constitution | Aucune |
Précompte mobilier à la distribution | 5% (après 5 ans avec ancien régime) ou 6,5% (après 3 ans avec nouveau régime) | 15% (après 3 ans) |
Impôt total à la distribution | 13,64% (ancien régime) ou 15% (nouveau régime) | 15% |
Précompte mobilier en cas de distribution anticipée | 30% (après réforme) ou 20% (avant réforme) | 30% |
Distribution en cas de liquidation | Exonération totale de précompte mobilier | Sujette au précompte mobilier |
Conserver vos réserves jusqu’à la liquidation élimine donc tout précompte mobilier. C’est l’option fiscalement optimale, à condition de maîtriser les risques liés à la pérennité de votre activité. En effet, en cas de déclin pérenne ou de faillite, vous aurez déjà payé 10% d’impôt qui ne sera pas récupérable. Une décision à mûrir avec votre conseiller Kerneo.
Face à la réforme des réserves de liquidation, adaptez votre stratégie fiscale avant 2026. Moins de délai d’attente, un taux ajusté : optimisez vos bénéfices avec Kerneo, votre partenaire de confiance. La proactivité, votre alliée dans la complexité belge.